RESPECTER LES REGLES
Respecter les règles du jeu
Organiser une compétition ou y participer implique le respect des règles définies
par les statuts et les règlements fédéraux. Ceci suppose notamment d’adopter
une attitude fair-play et sportive durant les compétitions que l’on soit compétiteur,
coach ou officiel.
Le règlement général des compétitions, ainsi que le règlement disciplinaire général, fixent les modalités de sanction en cas de non-respect des règles.
Tous les licenciés de la Fédération peuvent être sanctionnés pour un manquement, peu importe leur statut.
Le président du jury et le président du concours sont compétents pour intervenir lorsqu’un comportement est contraire au règlement. Ils peuvent ainsi prendre des mesures selon la gravité de la faute, ceci n’exclut pas ensuite l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre du licencié.
Le Président de concours ou le Président du jury peut choisir de donner un
« avertissement». Celui-ci ne provoque aucune sanction immédiate, mais un deuxième avertissement appliqué au cours des douze mois suivant le premier, provoquera automatiquement une mise à pied du cavalier.
Le Président du jury peut également disqualifier un concurrent d’un concours, d’une épreuve ou lui interdire l’entrée en piste pour transgression des règlements, manque de correction, utilisation abusive des
installations et terrains, non-respect des règlements sur la protection et
la formation du cheval ou propos incorrects.
Mise à pied
Une mise à pied peut être infligée par le Président du concours ou par le Président du jury, de leur propre initiative, ou sur demande d’un membre de l’organisation ou du jury.
Le concurrent sanctionné doit en être informé immédiatement, il signe une
notification en deux exemplaires, l’un lui est remis, l’autre est conservé par l’organisateur.
La mise à pied prend effet dès qu’elle est signifiée au concurrent. La
La première mise à pied entraîne une interdiction de concourir de 15 jours
pour le concurrent sanctionné. Une deuxième mise à pied infligée au cours des 12 mois qui suivent la fin de la première entraîne une interdiction de concourir de 2 mois. Une troisième mise à pied infligée au cours des 12
mois qui suivent la fin de la seconde entraîne une interdiction de concourir de 6 mois.
Attention, tout incident survenu pendant les différentes mises à pied ou dans les 12 mois qui suivent la fin de la 3e mise à pied relève automatiquement de la Commission juridique et disciplinaire.
APRES LA COMPETITION
Une procédure disciplinaire peut être engagée par le Président de la Fédération de sa propre initiative ou« sur plainte ».
La sanction est alors soumise aux dispositions du règlement disciplinaire
général.
En plus des mesures déjà prises le jour de la compétition, la commission juridique et disciplinaire peut sanctionner les licencies en infligeant des pénalités sportives – déclassement, rétrogradation, élimination mais également des sanctions disciplinaires supplémentaires telles que la suspension de compétition ou d’exercice de fonctions, des amendes, le retrait provisoire de la licence et même la radiation.
Ces mesures peuvent être accompagnées de l’inéligibilité aux instances dirigeantes pour une durée déterminée, notamment en cas de manquement grave aux règles techniques du jeu ou d’infraction à l’esprit sportif.
EXEMPLES DE SANCTIONS
Pour substitution d’équidé :
Un licencié, cavalier amateur depuis plus de 10 ans a été suspendu de compétition pour une durée de deux ans suite à la substitution d’un cheval par une jument. Le concours s’est déroulé lors de l’épidémie de grippe
équine et à cette occasion, il était précisé dans le programme du concours
que les livrets de l’ensemble des chevaux engagés seraient vérifiés. Celui-ci a reconnu la substitution devant les officiels de compétition en expliquant que la jument présentée n’était pas à jour de ses vaccinations.
Une cavalière mineure a été suspendue 6 mois avec sursis par la commission après avoir effectué son parcours avec un autre équidé que
celui engagé. Le jour de la manifestation, elle a été disqualifiée et interdite de concourir sur les autres épreuves de la compétition par le jury.
Le sursis signifie que la peine n’est pas appliquée au jour où elle est prononcée, mais elle pourra être appliquée si la cavalière commet
tout nouvel acte répréhensible dans un délai de 3 ans à compter du prononcé dela décision.
Pour usurpation de licence :
Une cavalière n’ayant pas les qualifications suffisantes pour concourir en épreuves amateur avait été engagée par son coach sous le nom d’une autre cavalière.
Elle participe à l’épreuve, en se présentant sous l’identité de la cavalière engagée. Le jury l’interroge sur son identité et elle soutient être la cavalière engagée. La procédure a révélé qu’il ne s’agissait pas de sa véritable identité. La cavalière a été condamnée par la commission de première instance à une suspension de compétition de 2 ans dont un an avec sursis. Son coacha également été condamné à deux ans, dont un an avec sursis, ainsi qu’une amende de 1 500€.
